1. Bulletin légales :

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs de ce  site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire et Responsable publication : Géraldine Morel-Paulme

Contact :
Géraldine Morel-Paulme
20 rue de la Gare
74930 Reignier-Esery
Tel. 06 01 87 08 50
sagefemmereignier@gmail.com

Créateur et Webmaster : A34- Laurence Ciclet

Crédit Photo : © Envato – GeorgeRudy

Hébergeur : Ionos
Immatriculation RCS Sarreguemines B 431 303 775
Nomenclature APE 6311Z
Numéro de TVA : FR 13 431 303 775
Siège Sociale de l’entreprise : 7 place de la Gare – 57200 Sarreguemines – France

Règlement des différends:
La Commission européenne fournit une plate-forme pour le règlement des litiges en ligne (OS), disponible ici https://ec.europa.eu/consumers/odr/.
Nous ne sommes pas tenus et ne souhaitons pas participer à une procédure de règlement des différends devant un conseil d’arbitrage des consommateurs.

2. Présentation :

Tout internaute qui se connecte et utilise le site : sage-femme-reignier.fr est considéré comme utilisateur du site internet.
Le site sage-femme-reignier.fr regroupe différents services, en l’état, mis à disposition des usageé. Il est naturellement précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les différents usagés qu’envers le Webmaster du site sage-femme-reignier.fr. Le site sage-femme-reignier.fr est actualisé régulièrement par A34 – Laurence Ciclet.
Géraldine Morel-Paulme s’efforce de fournir sur le site internet sage-femme-reignier.fr des informations les plus réalistes possibles (sous réserve de modifications), mais ne peuvent affirmer l’exactitude, la finitude et les informations répandu sur son site web, qu’elles soient ou non de son fait. En conséquence, l’utilisateur reconnaît se servir des informations fournies (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous son unique responsabilité.

3. Accessibilité :

Le site internet sage-femme-reignier.fr est habituellement accessible aux usagés H24 7/7, excepté en cas d’interruption, programmée ou pas, pour les besoins de mise à jour ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, sage-femme-reignier.fr s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au site suivant et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs informations de l’interruption. N’étant subordonné qu’à une servitude de moyen, sage-femme-reignier.fr ne pourrait être designé pour responsable des dommages, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service

4. Droit de propriété intellectuelle :

Géraldine Morel-Paulme est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les articles et textes, images, graphismes, logo, sons, logicielsetc…
Toute reproduction même partielle du site sage-femme-reignier.fr, représentation, edition, adaptation totalement ou partiellement de l’un de ces éléments, sans tenir compte du moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf acceptation préalable de Géraldine Morel-Paulme, responsable du site à l’email : sagefemmereignier@gmail.com, à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle du site sage-femme-reignier.fr, représentation, mis à jour totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est formellementinterdite, sauf autorisation écrite préalable de Géraldine Morel-Paulme, directeur du site web à cette adresse : sagefemmereignier@gmail.com, à défaut elle sera désigné de la même manière qu’une contrefaçon étant passible de poursuite d’après les dispositions des différents articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Cookies & Liens Hypertextes :

Le site internet sage-femme-reignier.fr contient différents liens cliquable vers plusieurs sites web (partenaires, sites sources etc) mis en place suite à la validation de Géraldine Morel-Paulme. Cependant, Géraldine Morel-Paulme n’a pas la possibilité de vérifier l’ensemble des élements des sites visités et décline donc l’entière responsabilité de ce fait quand aux risques de contenus illicites.
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6. Protection des biens & personnes – Utilisation des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 ainsi que la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal ainsi que la Directive Européenne datant du 24 octobre 1995.
Sur le site suivant sage-femme-reignier.fr, Géraldine Morel-Paulme ne collecte pas d’informations personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’utilisateur que pour la nécéssité de certains services proposés par le site sage-femme-reignier.fr. L’utilisateur fournit les données en toute conscience de cause, particulièrement quand il effectue par lui-même à la saisie. Il est alors précisé à l’usagé du site web sage-femme-reignier.fr le devoir ou non de mentionner ces données.
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Les bases de données sont protégées par les règles de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des BDD (bases de données).